L’économie sociale et solidaire (ESS) émerge comme un modèle d’entreprise novateur, plaçant l’impact social et environnemental au cœur de ses préoccupations. Ce statut présente de nombreux avantages, sous réserve de respecter un certain nombre d’engagements. Vous pouvez d’ailleurs faire adhérer votre entreprise actuelle à l’ESS. Plus d’infos dans cet article sur la création d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire !

 

L’économie sociale et solidaire, qu’est-ce que c’est ?  

L’ESS : définition

L’économie sociale et solidaire repose sur des principes fondamentaux tels que le développement des territoires, le partage des richesses, la qualité des emplois créés, de l’implication des citoyens dans les projets et de la responsabilité sociale des entreprises. Contrairement aux entreprises traditionnelles axées sur le profit, les entreprises de l’ESS cherchent à équilibrer leurs objectifs économiques tout en respectant les valeurs d’utilité sociale et de solidarité. 

 

Qui peut adhérer à l’ESS ?

Les entités relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) peuvent adopter diverses formes juridiques :  

• Les coopératives ;
• Les mutuelles ;
• Les fondations ;
• Les associations régies par la loi de 1901 ;
• Les sociétés commerciales qui remplissent les conditions précisées par la loi du 31 juillet 2014 et dont la reconnaissance de la qualité ESS est établie auprès des greffes du Tribunal de commerce. 

 

Les critères à respecter

Les entreprises opérant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire doivent satisfaire à plusieurs critères :  

• Placer l’humain au centre de leurs préoccupations (réinsertion, lutte contre l’exclusion, etc.) ;
• Avoir une gouvernance démocratique ;
• Arborer une gestion conforme aux principes suivants :
  • Les profits doivent être principalement alloués au maintien et à la croissance de l’activité ;
  • Les réserves obligatoires ne peuvent pas être distribuées ;
  • En cas de liquidation, le « boni de liquidation » est réaffecté à une autre entreprise de l’ESS. 

Pourquoi adhérer à l’économie sociale et solidaire : les avantages de l’ESS  

 En adhérant à l’ESS, votre entreprise pourra valoriser son image, notamment dans sa communication auprès des clients, prospects et salariés. Adhérer à l’économie sociale et solidaire offre également la possibilité de se distinguer lors de vos recrutements en attirant des professionnels conscients de l’impact de leur activité sur la société.  

Par ailleurs, votre entreprise pourra avoir accès à des financements spécifiques et vous pourrez également bénéficier de conseils provenant d’organismes spécialisés, le cas échéant.  

En dernier lieu, vous avez la possibilité d’amplifier votre implication en obtenant la certification “Entreprise solidaire d’unité sociale (ESUS)”. Cette accréditation offre notamment à vos investisseurs la chance de bénéficier d’avantages fiscaux grâce au dispositif Madelin, également connu sous le nom d’IR-PME, lorsqu’ils financent votre structure.  

L’agrément ESUS facilite l’accès des entreprises de l’économie sociale et solidaire à des financements via des dispositifs d’épargne solidaire. Les entreprises mettant en place des plans d’épargne salariale doivent obligatoirement proposer à leurs employés de souscrire à un fonds d’épargne salariale solidaire, investi entre 5 et 10% dans des entreprises labellisées ESUS.  

 

Bon à savoir : si vous souhaitez faire porter des valeurs inclusives à votre entreprise, vous pouvez également employer des personnes en situation de handicap. Des aides existent d’ailleurs pour vous encourager dans votre démarche.

 

Comment faire adhérer votre entreprise à l’ESS ?

Créer une entreprise de l’ESS

Lors de la création de votre entreprise, si vous désirez adopter les principes de l’ESS, il vous suffit de sélectionner l’option “adhésion de la société aux principes de l’économie sociale et solidaire” lors de son immatriculation. La forme juridique de votre société n’est pas prise en compte pour cette démarche. Ainsi, une SARL peut tout aussi bien adhérer qu’une SA.

Néanmoins, il est important de prendre en compte que votre adhésion entraîne des répercussions sur les statuts de votre société :  

• Le mode de gouvernance doit être démocratique en prévoyant notamment l’information et la participation des associés et salariés ; 
• Les profits générés doivent être attribués au maintien ou à l’expansion de l’entreprise, et les réserves obligatoires ne peuvent être distribuées ;
• L’objet social doit mentionner l’utilité sociale comme objectif de la société.   

 

Faire adhérer une entreprise déjà existante

Une entreprise de type commercial peut s’engager dans l’économie sociale et solidaire à tout moment de son existence. Vous pouvez alors effectuer la déclaration inhérente sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.  

Le guichet unique se chargera de transmettre votre déclaration aux organismes compétents, à savoir l’INPI pour son inscription au registre national des entreprises (RNE) et le greffe pour son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

 

 

En conclusion, la création d’une entreprise de l’ESS représente bien plus qu’une simple démarche entrepreneuriale. C’est un engagement envers des valeurs humaines et environnementales, démontrant qu’une économie prospère peut coexister avec la solidarité et la durabilité.