Depuis juin 2020, l’utilisation des titres-restaurants est allégée dans le but de répondre aux difficultés économiques rencontrées par le secteur de la restauration pendant la crise sanitaire.

Quelques aménagements :

• Le plafond journalier d’utilisation est doublé dans les restaurants, allant de 19 € à 38 €.
• Les tickets sont utilisables les weekend et jours fériés.
• Ces dispositions temporaires sont prolongés jusqu’au 30 juin 2022.
• Rappelons également que les titres 2021 sont valables jusqu’au 28 février 2022 (au lieu du 31 janvier habituellement), et que les titres 2021 non utilisés peuvent être échangé par des titres 2022 sur demande auprès de l’employeur avant le 15 mars 2022.

Rappel sur les règles d’utilisation des titres-restaurants

Les titres-restaurants ne sont pas obligatoires

La distribution de tickets-restaurants aux salariés n’est pas obligatoire.

Bon à savoir : si des salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, l’employeur est dans simplement l’obligation de prévoir un emplacement à cette fin. À partir de 25 salariés, un véritable local de restauration, équipé, doit être mis à leur disposition.

Et l’employeur peut prendre en charge la restauration de ses salariés d’une autre façon. Par exemple avec le versement d’une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise.

Une prise en charge d’au moins la moitié du montant des titres-restaurants

Lorsque des titres-restaurants sont distribués, l’employeur doit prendre en charge 50 à 60 % de leur valeur. Le reste sera à la charge des salariés.

Une exonération de cotisations sociales sous conditions

La participation aux titres-restaurant est exonérée des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 5.55 € par titre (pour 2021). Au-delà de ce montant, la contribution de l’employeur sera réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations.

Un montant libre

L’employeur fixe librement la valeur des titres-restaurants donnés aux salariés. Cependant, le montant est indirectement influencé par les limites légales imposées à la contribution financières des employeurs. C’est-à-dire : un seuil d’exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l’employeur.

Égalité de traitement pour tous les salariés

Les titres-restaurant sont considérés comme des avantages sociaux. Ils doivent donc être attribués de façon égalitaire entre les salariés.

Cependant, il est possible de ne distribuer ces titres-restaurants qu’à certains salariés, sous réserve de critères objectifs et pertinents. Dans ce cas, les autres salariés doivent bénéficier d’une indemnité d’un montant équivalent à la participation financière de l’employeur dans les titres-restaurants.

Bon à savoir : les titres-restaurants sont destinés aux salariés peu importe la nature ou la forme juridique du contrat de travail, indique la CNTR. (Ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire).

En savoir plus : Titre-restaurant : les 5 informations à connaître.

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