La plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage, SOLTéA, décale sa date d’échéance au 9 novembre 2023. Explications. 

SOLTéA : ce qu’il faut savoir sur la prolongation 

Lancée en mai 2023, la plateforme SOLTéA a pour objectif de permettre aux employeurs de réaliser leurs choix de répartition du solde de la taxe d’apprentissage. 

Initialement, les employeurs avaient jusqu’au 6 septembre 2023 pour effectuer cette répartition. Néanmoins, pour pallier des problèmes d’accès, une deuxième campagne de répartition avait été lancée jusqu’au 5 octobre 2023. 

Mais la plateforme ne s’est pas arrêtée là et a récemment communiqué la mise en place d’une troisième campagne de répartition. Celle-ci se déroulera du 16 octobre 2023 au 9 novembre 2023 inclus. Elle accorde ainsi aux employeurs un délai supplémentaire pour prendre des décisions éclairées quant à la répartition du solde de cette taxe entre les établissements éligibles. 

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : les dates à retenir 

Comme annoncé, le calendrier de la plateforme SOLTéA a été ajusté. Les dates clés de ce calendrier à retenir sont les suivantes : 

• A partir du 15 octobre 2023 : virement des fonds de la 2ème campagne à destination des établissements bénéficiaires ; 
• Du 16 octobre au 9 novembre 2023 inclus : troisième campagne de répartition de la taxe d’apprentissage ; 
• A partir du 2 décembre 2023 : virement des fonds de la 3ème campagne à destination des établissements bénéficiaires ; 
• A partir du 15 décembre 2023 : virement des fonds non répartis par les employeurs. 

Solde de la taxe d’apprentissage : comment cela fonctionne ? 

La taxe d’apprentissage joue un rôle fondamental dans le financement de l’apprentissage et du développement des compétences en France. Les établissements employant des salariés en sont redevables à hauteur d’un certain pourcentage de leur masse salariale brute de l’année civile N. 

Elle se compose de deux parties :  

• La part principale, qui sert à financer l’apprentissage en France ; 
• Et le solde, dont le but est d’apporter une aide financière aux établissements éligibles pour développer les compétences de demain et soutenir l’insertion professionnelle. 

La plateforme SOLTéA a été spécialement créée pour la répartition du solde de la taxe d’apprentissage. Celle-ci est accessible depuis le 25 mai 2023 et permet de : 

• Identifier et choisir les établissements auxquels vous souhaitez verser ce solde ; 
• Définir la répartition de la part du solde que vous souhaitez allouer à chacun de vos choix ; 
• Suivre l’affectation des fonds alloués. 

Envie d’en savoir plus ? Retrouvez notre article sur la taxe d’apprentissage.