Solde de la taxe d’apprentissage : déclarer, payer et répartir

Le solde de la taxe d’apprentissage est maintenant déclaré et payé en une fois auprès de l’URSSAF, et une nouvelle plateforme permet de répartir son utilisation.

Déclaration et paiement du solde de la taxe d’apprentissage

Le solde de la taxe d’apprentissage, applicable à la masse salariale de l’année 2022, est à déclarer et à payer sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023), au taux de 0,09%.

Le versement s’effectue donc en une fois auprès de l’URSSAF.

Répartition au profit des organismes habilités

Une plateforme de répartition, appelée SOLTéA va être mise à disposition vers fin mai/ début juin 2023.

Les entreprises pourront désigner sur cette plateforme les établissements au bénéfice desquels ils veulent affecter leur solde de taxe d’apprentissage : les choix de répartition devront être finalisés avant début septembre. Les crédits non affectés sont également répartis selon des critères prédéfinis.