Depuis le 1er mars 2025, l’application de la TVA sur les chaudières à combustibles fossiles évolue profondément. La loi de finances pour 2025 met fin à l’accès aux taux réduits pour la fourniture et la pose de ces équipements, conformément aux orientations européennes visant à limiter les incitations aux énergies fossiles. Cette réforme concerne aussi bien les travaux réalisés dans les logements métropolitains qu’en outre-mer ou en Corse. Voici l’ensemble des règles à connaître.

 

Pourquoi la TVA évolue-t-elle pour les chaudières à combustibles fossiles ?

La réforme découle principalement de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, adoptée en 2024. Celle-ci impose aux États membres de supprimer toute incitation financière pour l’installation d’équipements fonctionnant au gaz ou au fioul dès 2025.

 

Une exclusion des taux réduits de rénovation énergétique

Jusqu’ici, installer une chaudière gaz ou fioul pouvait encore ouvrir droit à un taux réduit de 5,5 % (dans le cadre de travaux de rénovation énergétique) ou à un taux intermédiaire de 10 % (pour des travaux d’amélioration, de transformation ou d’entretien).
La loi de finances met fin à ces possibilités : la fourniture et la pose d’une chaudière fossile relèvent désormais systématiquement du taux normal de TVA de 20 %.

 

Une harmonisation des règles avec les objectifs climatiques

L’objectif est d’aligner la fiscalité sur les exigences de réduction des émissions, en réservant les taux réduits aux équipements utilisant une énergie renouvelable (géothermie, biomasse, bois, solaire, etc.) à condition qu’ils respectent les critères techniques fixés par l’arrêté du 4 décembre 2024.

 

 

TVA sur les chaudières à combustibles fossiles : quels taux s’appliquent depuis le 1er mars 2025 ?

La loi prévoit que les prestations comprenant la fourniture ou l’installation d’une chaudière fossile relèvent désormais du taux normal de TVA, y compris dans le cadre de travaux sur un logement de plus de deux ans.

Application du taux normal en métropole

Depuis le 1er mars 2025 :

• Fourniture + pose d’une chaudière gaz ou fioul (standard, basse température, micro-cogénération, haute ou très haute performance) : TVA à 20 % ;

• Travaux de rénovation énergétique comportant une chaudière fossile : TVA à 20 % ;

• Travaux d’amélioration ou d’aménagement incluant une chaudière fossile : TVA à 20 %.

 

Exceptions : devis acceptés avant mars 2025

Le taux réduit ou intermédiaire continue de s’appliquer si :

• un devis daté a été accepté par les deux parties,

• et un acompte a été encaissé,

• avant le 1er mars 2025.

Ainsi :

• devis + acompte avant 2025 : TVA 5,5 %

• devis + acompte entre janvier et février 2025 : TVA 10 %

 

 

Quels sont les taux applicables hors métropole ?

La réforme impacte également les départements d’outre-mer et la Corse.

Départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion)

Dès le 1er mars 2025 :

• fourniture + pose d’une chaudière fossile : TVA à 8,5 % (au lieu de 2,1 %) ;

• équipements renouvelables : TVA à 2,1 % si les critères de performance sont respectés.

 

Corse

Les chaudières utilisant des combustibles fossiles relèvent :

• du taux normal de 20 % ;

• ou du taux intermédiaire de 10 % lorsque leur installation présente le caractère de travaux immobiliers au sens du CGI.

 

Quelles règles pour l’entretien et la réparation des chaudières ?

La hausse de TVA concerne uniquement la fourniture et l’installation.
Les travaux d’entretien et de réparation continuent, eux, à relever des taux réduits.

 

Chaudières fossiles : taux selon la performance énergétique

• Entretien d’une chaudière très haute performance : TVA à 5,5 % ;

• Entretien ou réparation des autres chaudières fossiles : TVA à 10 %.

Peu importe que l’équipement ait été installé avant ou après mars 2025.

 

Chaudières utilisant une énergie renouvelable

Le même principe s’applique :

• équipements performants : TVA à 5,5 % ;

• autres équipements : TVA à 10 %, quelle que soit la date d’installation.

Pour en savoir plus sur les différents taux de TVA applicables en France, n’hésitez pas à consulter notre article.