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Paiement trimestriel des cotisations sociales : comment opter pour ce mode en 2026
Paiement trimestriel des cotisations sociales : comment opter pour ce mode en 2026
Vous dirigez une entreprise de moins de 11 salariés et souhaitez opter pour le paiement trimestriel des cotisations sociales ? Cette option est ouverte jusqu’au 31 décembre 2025. Elle permet de simplifier la gestion de trésorerie et de regrouper le règlement des charges sur quatre échéances annuelles. Voici tout ce qu’il faut savoir pour faire le bon choix et effectuer la démarche dans les temps.
Qui peut opter pour le paiement trimestriel en 2026 ?
Entreprises concernées
Le paiement trimestriel des cotisations sociales s’adresse uniquement aux entreprises comptant moins de 11 salariés. Cette option concerne aussi bien les structures affiliées à l’Urssaf que celles relevant du régime agricole (MSA).
Elle peut être mise en place à tout moment, notamment au moment de l’embauche du premier salarié. Une fois choisie, elle prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et sera renouvelée automatiquement chaque année, sauf si l’entreprise décide d’y renoncer.
Délai pour faire la demande
Les dirigeants qui souhaitent adopter ce mode de versement doivent impérativement formuler leur demande avant le 31 décembre 2025 inclus. Passé ce délai, il ne sera plus possible d’opter pour le paiement trimestriel pour l’année 2026.
Inversement, une entreprise déjà en versement trimestriel peut également choisir de revenir à un paiement mensuel avant cette même échéance.
Comment effectuer la demande de versement trimestriel ?
Entreprises affiliées à l’Urssaf
Pour les structures relevant du régime général, la demande d’option s’effectue directement depuis l’espace en ligne Urssaf. Une fois validée, l’option est prise en compte pour l’année suivante et reste en vigueur tant qu’aucune modification n’est effectuée.
Entreprises agricoles (MSA)
Les entreprises du secteur agricole doivent, quant à elles, remplir et envoyer le formulaire dédié à leur caisse de Mutualité Sociale Agricole (MSA). La démarche peut être effectuée par courrier, selon les modalités précisées par la MSA concernée.
Les avantages et obligations du paiement trimestriel des cotisations sociales
Un calendrier de paiement allégé
Opter pour le paiement trimestriel des cotisations sociales permet de regrouper les règlements sur quatre échéances fixes au lieu de douze, offrant ainsi une meilleure visibilité sur la trésorerie.
Les dates limites de paiement des cotisations en 2026 seront les suivantes :
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le 15 avril 2026 ;
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le 15 juillet 2026 ;
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le 15 octobre 2026 ;
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et le 15 janvier 2027.
À noter : même en cas de paiement trimestriel, les entreprises doivent continuer à transmettre leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) chaque mois, afin de garantir la régularité du suivi social.