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- Publié le 1 juin 2021
Modalités de fractionnement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021
Modalités de fractionnement du congé paternité à compter du 1er juillet 2021
Le congé paternité prolongé à 25 jours s’appliquera pour les naissances à partir du 1er juillet 2021. Précisions sur son fractionnement.
Précisions sur les modalités de fractionnement de ce congé paternité
Le congé de 25 jours (32 pour les naissances multiples) est décomposé en plusieurs périodes :
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- Une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs à prendre immédiatement après le congé de naissance (de 3 jours)
- Une période de 21 jours calendaires (ou 28 jours) fractionnable dans les conditions suivantes :
- Posés dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant ;
- Cette période de congé pourra être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune ;
- L’employeur devra être informé de la date prévue de l’accouchement au moins 1 mois avant celle-ci ;
- L’employeur devra être informé des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés du salarié au moins 1 mois avant le début de chaque période.
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires consécutifs à prendre immédiatement après le congé de naissance (de 3 jours)
Et pour les travailleurs indépendants ?
La durée d’indemnisation de ce congé est fixée à 7 jours au minimum et 25 (ou 32) jours au maximum.
Cette période peut être prise jusqu’en 3 fois, de 5 jours minimum, et dans les 6 mois après la naissance.
Lire notre article : Prolongation du congé paternité : jusqu’à 28 jours