Les aides à la création

Les aides à la création

Créer ou reprendre une entreprise est une aventure enthousiasmante. A condition de disposer des fonds nécessaires pour débuter, et pour assurer son développement dans les mois et années qui vont suivre. Bonne nouvelle, les aides au financement sont multiples.

Vous les trouverez sous la forme de prêts, gratuits ou rémunérés, d’avances, d’aides et de subventions, locales, nationales ou européennes. Un bémol toutefois, elles sont si nombreuses qu’il est difficile de toutes les identifier. Certaines sont cumulables, d’autres pas ; elles diffèrent selon votre statut du moment, le type d’activité que vous envisagez et son lieu d’implantation.

Évitez le parcours du combattant

Vous l’avez compris, les sources sont multiples, au point que les spécialistes les plus aguerris s’y perdent parfois. Mais rassurez-vous, un expert-comptable vous aidera à défricher le terrain et tirer les bonnes ficelles.
« Il existe des centaines d’aides, si on tient compte de tous les secteurs d’activités », précise Denis Barbery, spécialiste de la question chez Comptafrance. Pour en bénéficier, il faut remplir des conditions souvent différentes d’une aide à l’autre, et pousser les bonnes portes, aux quatre coins de la ville, du département, voire dans certains cas, de la région » !
C’est le fameux parcours du combattant si souvent décrit par les créateurs qui se lancent seuls. Alors pour simplifier, distinguons trois grandes catégories d’aides.

Les aides liées à la situation personnelle

Un demandeur d’emploi ou, depuis le 1er janvier 2019 tout créateur ou repreneur d’entreprise, peut bénéficier de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). Cette aide est un dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les 12 premiers mois. Attention, les conditions de ressources antérieures sont étudiées.

Il peut aussi prétendre à l’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise), le versement d’un capital à hauteur de 45% des droits restants, ou encore à l’ARE (Aide eau Retour à l’Emploi) qui se concrétise par le maintien des allocations pendant la période d’indemnisation. A noter que L’ARCE et l’ARE ne sont pas cumulables.

Le demandeur d’emploi peut aussi bénéficier d’un Pass Création, avance remboursable dont le montant n’est pas forfaitaire.

Autre exemple, les personnes reconnues porteuses d’un handicap, peuvent prétendre à une subvention de l’AGEFIPH pour un montant forfaitaire de 5.000 euros.

Les aides liées à la zone d’implantation de l’activité

Certaines communautés de communes attribuent des subventions pour la création d’entreprise dans le but de soutenir l’activité économique sur leur territoire. Il convient alors de se renseigner auprès du chargé de développement économique local.

our lutter contre la désertification des centres villes, dans le cadre du nouveau plan national « action cœur de ville », certains conseils municipaux comme ceux de Bourges, Châteauroux ou Vierzon, ont instauré une aide relative au paiement des loyers commerciaux dans certaines conditions.

Toujours fonction de l’implantation, il existe également des exonérations fiscales, par exemple si l’entreprise est située en ZRR, zone de revitalisation rurale. Une exonération des impôts sur les bénéfices (IR ou IS) est par exemple possible en totalité sur les cinq premières années. Elle est dégressive jusqu’au huitième exercice. Ce dispositif s’applique aux entreprises de moins de onze salariés, mais ne concerne pas les activités agricoles, immobilières et financières.

Autre exemple, dans les QPV, quartiers prioritaires de la ville, les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de la cotisation foncière (CFE). Il suffit pour cela de remplir le formulaire CERFA correspondant.

N’oublions pas non plus les ZFU, zones franches urbaines, qui sont des quartiers de plus de 10.000 habitants, dans des périmètres dits « sensibles » ou « défavorisés ». Elles sont elles aussi particulièrement attractives en termes d’exonération d’impôt.

Les aides liées à l’activité

Les CAP, Contrats d’Appui aux Projets, sont une spécificité de la Région Centre Val de Loire. Une dizaine de ces CAP s’appliquent en particulier au démarrage et à l’accompagnement des entreprises, pour des missions bien identifiées : développement commercial, numérique, conseil, R&D, formation ou ingénierie financière.

Citons aussi l’hébergement touristique pour tous, pour lequel la région Centre-Val de Loire participe au financement de projets de création ou de modernisation des hôtels et chambre d’hôtes labellisées. Dans ce cas, la subvention forfaitaire peut atteindre jusqu’à 20 000 euros.

Sont également éligibles au CAP, les commerces de première nécessité : café, presse, épicerie et station-service, dès lors qu’il s’agit de la dernière activité dans la commune. Par exemple, pour un investissement de matériel représentant 20.000€, la subvention peut être de 40%, soit 8.000€ après étude du dossier.

Le créateur d’une start-up innovante et à fort potentiel, pourra quant à lui être soutenu par la Bourse French Tech. Cette aide prend la forme d’une subvention qui peut aller jusqu’à 30.000€.

Enfin, une entreprise qui réalise des dépenses pour la R&D, recherche et développement, peut bénéficier du CIR, Crédit d’Impôt Recherche.

En région Centre Val-de-Loire, saluons l’effort du Conseil régional qui centralise les orientations. Dev’Up, son agence de développement économique, connait les ficelles existantes et accompagne les entreprises qui participent, d’une façon ou d’une autre, à son développement économique. Liée aux chambres consulaires et aux représentants des territoires (Com-com et métropoles), elle travaille avec la BPI, Banque publique d’investissement, qui intervient aussi pour la création, en complément de prêts bancaires classiques.

La structure INITIATIVE, présente dans tous les départements, accorde quant à elle, des prêts d’honneur à taux zéro sur une durée de 3ans, en complément là encore, d’un prêt bancaire.

Enfin, si vous vous inscrivez dans un programme qui tient compte de l’économie circulaire, de l’environnement, des énergies et matériaux biosourcés, vous avez toutes les chances d’obtenir, là encore des aides substantielles.

Conclusion

« Il est impossible de lister toutes les aides tant elles sont nombreuses, conclue Denis Barbery. Chaque projet est unique et doit faire l’objet d’une approche sur mesure. De plus, certaines aides peuvent disparaitre ou apparaître du jour au lendemain. Outre les sites internet dédiés, je conseille fortement d’être accompagné par son expert comptable et les conseillers création/transmission des chambres consulaires ».

Bien démarrer c’est aussi bien s’entourer !

« Ajoutons enfin que les aides ne « tombent pas du ciel » mais font l’objet à chaque fois d’une étude approfondie d’un dossier, voire du passage du porteur de projet devant un comité ou un jury ».

Autres voies à explorer :

  • FRANCE ACTIVE : la garantie solidaire des chefs d’entreprises
  • CAP jeune de moins de 26 ans
  • L’ADIE pour le micro crédit de moins de 10.000€
  • La BGE pour se créer un réseau, participer à des formations
  • LA BANQUE DES TERRITOIRES pour le financement des entreprises de l’ESS (économie sociale et solidaire)

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