Fin de la majoration pour non-adhésion à un OGA

La majoration appliquée aux contribuables non adhérents à un organisme de gestion disparait. Faut-il rester adhérent ou non à un centre de gestion ?

Le principe de la majoration pour non-adhésion à un OGA

Jusqu’en 2019, les contribuables non adhérents à un organisme de gestion agréé voyaient leurs revenus imposables majorés de 25 %.  Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et relevant du régime réel d’imposition avaient donc tout intérêt à adhérer pour bénéficier de la dispense de cette majoration.

Progressivement, le taux de la majoration a diminué à 20 % sur les revenus 2020, 15 % sur les revenus 2021 puis 10 % sur les revenus 2022. Et pour finir, cette majoration est totalement supprimée sur les revenus 2023.

Quid de l’adhésion à un centre de gestion désormais ?

Les centres de gestion apportent des services à leurs adhérents (formations, indicateurs…).

Des chefs d’entreprises peuvent également bénéficier d’une réduction au niveau de leur impôt sur le revenu lorsqu’ils exposent des dépenses pour la tenue de leur comptabilité et pour l’adhésion à un centre de gestion agréé, à une association agréée ou à un organisme mixte de gestion agréé. La réduction d’impôt est égale aux deux tiers des dépenses exposées et est limitée à 915 € par an et au montant dû de l’impôt sur le revenu.

Les conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt sont les suivantes :

• être soumis à l’impôt sur les revenus (au barème progressif) dans la catégorie BIC, BNC ou BA ;
• avoir un chiffre d’affaire inférieur à 70 000€ pour les prestations de services / 82 200€ en moyenne sur 3 ans pour les agricoles / 170 000€ pour les ventes ;
• avoir opté pour un régime réel d’imposition.

Compte tenu de ces informations, il appartient à chacun de s’interroger le maintien en 2023 de son adhésion à un centre de gestion.

Précision : le non paiement de la cotisation n’entraine pas la radiation d’office, il faut envoyer un courrier de résiliation.