Dans le secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en France, les congés payés se distinguent des autres secteurs d’activité à travers quelques particularités. Dans cet article, nous examinerons les spécificités du système de congés du BTP.

 

Congés payés dans le BTP : généralités

Le Droit à congés selon le Code du travail

Les congés payés dans le BTP sont un droit acquis pour les salariés du secteur. La législation française stipule que tout travailleur, qu’il soit employé en CDI, CDD ou en intérim, a droit à des congés payés après avoir travaillé pendant une période déterminée par le Code du travail.

Ainsi, un salarié a droit à un minimum de 5 semaines de congés payés par an. Cette période équivaut à 30 jours ouvrables pour une année complète de travail. Ce calcul peut également être effectué en jours ouvrés. Ainsi, pour une année complète de travail, ce seront 25 jours de congés ouvrés qui seront cumulés.

 

La période d’acquisition des congés

Les droits à congé correspondent au nombre de jours de congés payés qui peuvent être consommés par le travailleur. Ils sont calculés au cours de la période d’acquisition.

Cette période de référence s’étend du 1^er avril au 31 mars de l’année suivante. Autrement dit, la période d’acquisition des droits à congé 2023 se déroule du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

 

La période de prise de congés

Une fois les congés acquis, chaque travailleur doit les consommer durant la période de prise de congés. En l’absence d’accord d’entreprise, celle-ci s’étend du 1^er mai au 30 avril de l’année suivante. Par exemple, pour la période d’acquisition 2023, la période de prise de congés se déroule du 1^er mai 2023 au 30 avril 2024.

De plus, selon les conventions collectives du BTP, tout salarié ayant cumulé la totalité de ses congés doit partir au minimum 2 fois par an selon 2 conditions :

• Le congé principal doit être pris sur une durée minimum de 12 jours consécutifs entre le 1^er mai et le 31 octobre de l’année en cours ;
• La 5^ème semaine de congés, doit être posée, à défaut, en une seule fois entre le 1^er novembre et le 31 mars de l’année suivante. Néanmoins, celle-ci peut être consommée différemment si accord avec l’employeur.

L’exception ? Les périodes de fermeture annuelles de l’entreprise au cours desquelles tous les salariés doivent poser leurs congés. Par exemple, dans le bâtiment et les travaux publics, il est courant de rencontrer des entreprises qui ferment complètement pendant la période estivale, généralement en août, en raison de la traditionnelle « fermeture estivale ». Cela permet aux travailleurs de prendre l’ensemble de leurs congés payés sur une période spécifique, sans affecter la continuité des travaux sur les chantiers.

 

Bon à savoir : l’employeur doit informer ses salariés du nombre de congés restants avant leur expiration. En effet, il doit leur permettre d’exercer leur droit à congé. Cela fait partie des obligations de l’employeur en matière de congés payés.

 

 

Les congés payés dans le bâtiment : Les spécificités du secteur

Le secteur revêt certaines spécificités concernant les congés annuels. Voyons ensemble quelles sont les particularités des congés payés dans le BTP.

 

Le partage de la gestion des congés annuels

La première particularité du secteur réside dans la gestion des congés payés. En effet, celle-ci est partagée entre l’entreprise et la caisse de congés payés (CIBTP) :

• D’une part, l’employeur paie des cotisations à la caisse ;
• D’autre part, la caisse calcule et reverse les indemnités aux salariés au moment de leur départ en congés.

Autrement dit, c’est la caisse qui paye les congés dans le BTP aux travailleurs.

 

La prime de vacances dans le BTP

Chaque année, les salariés du BTP bénéficient d’une prime de vacances. Celle-ci s’élève à 30% de l’indemnité de congé, soient 2 jours ouvrables plus les éventuels jours de fractionnement légaux et jours d’ancienneté.

Bon à savoir : certaines conditions sont néanmoins à respecter pour pouvoir bénéficier de cette prime. En effet, il faut avoir travaillé au minimum 1200 heures pendant l’année de référence pour les ouvriers des Travaux Publics, contre 1503 heures pour le bâtiment.

 

La conservation des droits

Lorsqu’il change d’entreprise, chaque salarié du BTP bénéficie d’une portabilité de ses droits à congé, d’un employeur à l’autre. Concrètement, le salarié conserve ses congés acquis même en cas de changement d’entreprise. Il doit néanmoins rester dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

 

Les congés d’ancienneté

Comme leur nom l’indique, les congés d’ancienneté permettent de bénéficier de jours de congés annuels supplémentaires en fonction du nombre d’années d’ancienneté du salarié.
Par exemple, au bout de 20 ans d’ancienneté, le salarié obtient 2 jours de congés supplémentaires, 4 au bout de 25 ans, ou encore 6 au bout de 30 ans.

Bon à savoir : Comme dans de nombreux autres secteurs, les salariés du BTP peuvent également bénéficier de jours de congés supplémentaires dans le cadre d’évènements familiaux spécifiques : décès d’un proche, handicap d’un enfant, mariage, PACS, naissance ou encore adoption.

 

Les congés pendant le chômage intempéries

En cas d’intempéries occasionnant l’arrêt de travail des salariés, le chômage intempéries prend le relais pour les dédommager. Ainsi, 75% des heures indemnisées (montant brut) sont prises en compte dans le calcul des droits à congé.

 

 

En conclusion, les congés du BTP présentent des particularités qui reflètent les besoins et les contraintes du secteur. Les entreprises doivent alors être attentives à respecter les droits des salariés en matière de congés payés tout en s’adaptant aux réalités saisonnières propres au secteur.

 

 

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