Aide gaz et électricité : prolongation des dates de demande

Aide gaz et électricité : prolongation des dates de demande

Depuis le 4 juillet 2022, les entreprises ayant subi une hausse des prix de l’énergie peuvent demander à bénéficier de l’aide gaz et électricité. Pour mieux accompagner les entreprises concernées, le gouvernement a décidé de prolonger les dates de dépôt des demandes de l’aide. Voici ce qu’il faut savoir !

 

Compenser la hausse de l’énergie grâce à l’aide gaz et électricité

Le 1er juillet 2022, le gouvernement a annoncé, par décret, la mise en place d’une aide visant à compenser l’augmentation des coûts d’approvisionnement de gaz et d’électricité. L’objectif ? Accompagner les entreprises ayant particulièrement subi les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.

Ouvert depuis le 4 juillet 2022 par le gouvernement, le guichet d’aide gaz et électricité permet aux entreprises concernées de demander l’aide financière pour les périodes d’éligibilité.

Bon à savoir : cette aide peut s’élever de 30 à 70% des coûts éligibles, selon les conditions remplies par l’entreprise et les plafonds préétablis.

 

Les demandes d’aide prolongées

Le décret n°2023-561 publié le 4 juillet 2023 vient prolonger la date de dépôt des demandes de l’aide gaz et électricité. Voici les modifications à prendre en compte :

  • Pour la période éligible de janvier-février 2023, les demandes se font désormais jusqu’au 31 août 2023 (initialement jusqu’au 30 juin 2023) ;
  • Pour la période éligible de mars-avril 2023, la date butoir de demande est reportée au 30 septembre 2023 (initialement prévue le 31 août 2023).

De plus, le décret met en place un guichet de régularisation du 18 septembre 2023 au 30 avril 2024, pour les dépenses de janvier à décembre 2023. Ce guichet sera particulièrement utile pour les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives qu’après les dates de dépôt.

Bon à savoir : Vous souhaitez savoir si votre entreprise est éligible ? Rendez-vous sur le simulateur de l’aide gaz électricité du gouvernement.

 

Rappel des dates de dépôt pour les dépenses de 2023

Afin de pouvoir organiser vos demandes pour l’aide gaz et électricité, voici un calendrier récapitulatif des dates de dépôt :

PERIODE ELIGIBLE DATES DE DEPOT
Janvier-février 2023 Du 20 mars 2023 au 31 août 2023
Mars-avril 2023 Du 17 mai 2023 au 30 septembre 2023
Mai-juin 2023 Du 17 juillet 2023 au 31 octobre 2023
Juillet-août 2023 Du 18 septembre 2023 au 31 décembre 2023
Septembre-octobre 2023 Du 20 novembre 2023 au 29 février 2024
Novembre-décembre 2023 Du 17 janvier 2024 au 30 avril 2024

 

Bon à savoir : Vous travaillez dans une TPE ? Vous pouvez bénéficier d’autres aides, comme l’amortisseur électricité !

 

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