Depuis le 2 juin 2020, les parents qui ne peuvent pas travailler au motif qu’ils doivent garder leur enfant doivent fournir une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant pour pouvoir continuer de bénéficier de l’activité partielle.

Rappel : depuis le 1er mai 2020, les salariés contraints de rester chez eux pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile, et dans l’impossibilité de (télé) travailler, doivent être placés en activité partielle, et non plus en arrêt de travail dérogatoire

Attestation de l’établissement scolaire nécessaire à partir du 2 juin 2020

Dans une mise à jour de ses questions/réponses le ministère indique que, pour pouvoir continuer à bénéficier de l’activité partielle après le 2 juin 2020, le salarié contraint de garder son enfant devra fournir une attestation.

Cette attestation émane de l’établissement d’accueil de son enfant et indique que celui-ci ne peut pas accueillir l’enfant. Elle précise, le cas échéant, les jours pendant lesquels l’enfant ne peut être accueilli dans l’établissement.

Faute d’attestation, le salarié ne pourra pas continuer à bénéficier de l’activité partielle à compter du 2 juin 2020. Il devra donc travailler, le cas échéant en télétravail en accord avec son employeur, sauf à « poser » des jours de congés payés ou de repos conformément aux modalités et procédures applicables dans l’entreprise.

ATTENTION : Cette pièce sera susceptible d’être demandée en cas de contrôle de l’administration ! Nous recommandons aux employeurs de demander cette attestation aux salariés concernés et de la conserver au dossier d’activité partielle.