Les modalités de l’activité partielle évoluent de nouveau avec d’une part la modulation du taux de prise en charge, et de l’autre la réactivation de l’activité partielle pour garde d’enfant dans certaines conditions.

Modification de la liste des secteurs éligibles à une prise en charge de 70 %

Sont intégrés à la liste des secteurs particulièrement touchés :

• La post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
• La distribution de films cinématographiques.

Auparavant, ces 2 secteurs faisaient partie des secteurs connexes, désormais, ils n’ont plus à faire la démonstration d’une baisse du chiffre de 80 %.

• Galeries d’art
• Exploitations de casinos
• Transport maritime et côtier de passagers (en lieu et place du secteur des Balades touristiques en mer).

Les secteurs connexes intègrent maintenant :

• les services auxiliaires de transport par eau
• Les boutiques des galeries marchandes et des aéroports
• Les traducteurs-interprètes
• Les magasins de souvenirs et de piété
• Les autres métiers d’art
• Les paris sportifs
• Les activités liées à la production de matrices sonores originales, sur bandes, cassettes, CD, la mise à disposition des enregistrements, leur promotion et leur distribution.

Ces modifications sont en vigueur à compter depuis le 12 septembre 2020 (décret 2020-1123 du 10 septembre)

Activité partielle pour garde d’enfant

Les parents concernés sont ceux n’ayant pas d’autre choix que de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison :

• de la fermeture de leur crèche, école ou collège
• ou lorsque leurs enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

L’indemnisation ne peut bénéficier qu’à un seul parent par foyer, seulement s’il est impossible pour les 2 parents de recourir au télétravail,  et sur présentation d’un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de cas-contact de l’enfant.

Précision : ce dispositif est rétroactif sur les arrêts depuis le 1er septembre 2020.

Les salariés du secteur privé sont placés en activité partielle, tandis que les travailleurs indépendants bénéficient des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Attention : Pour les salariés qui vont être activité partielle, il reste un point à clarifier sur le niveau d’indemnisation des salariés et de remboursement des entreprises. Dans l’immédiat les employeurs devraient donc verser aux salariés concernés une indemnité d’activité partielle égale à 70 % de la rémunération horaire brute de référence (avec un minimum de 8,03 €, sauf cas particuliers), conformément à la règle générale applicable dans le cadre du dispositif d’activité partielle.

Source : Communiqué de presse du 9/sept 2020 – Décret en attente