Zoom sur Le CESU « préfinancé » par les entreprises

Le CESU : Le chèque emploi-service universel est un moyen de paiement qui permet de rémunérer des services à la personne. Il fonctionne sur le même principe que les titres restaurant. Le CESU « préfinancé » est nommé ainsi, car le montant est établi à l’avance et il est financé totalement ou en partie par un organisme, une collectivité, un CE, ou par un employeur.

Présentation du CESU « préfinancé »

C’est un moyen de paiement permettant à un particulier employeur de payer des prestataires de service à la personne à domicile ou de garde d’enfant hors du domicile.
Il sert à régler tout ou une partie du montant des prestations de services vendus par les organismes agréés, déclarés ou spécialisés. Il peut également être utilisé pour rémunérer une assistante maternelle ou un salarié employé pour une activité entrant dans le champ des services à la personne.
Il est donné ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale.
Il peut être émis sur support papier ou sous forme dématérialisée, seulement par des organismes et des établissements habilités par le ministre chargé des services à la personne.
Sa valeur faciale maximale de paiement est fixée à 99,99€.

À quelle fin utiliser le CESU « préfinancé » ?

La personne physique ou morale qui émet le CESU « préfinancé » peut choisir d’en réserver l’utilité seulement à certaines catégories de services aux personnes.

Liste des activités / services aux personnes :

Garde d’enfants.
Assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité favorisant leur maintien à domicile.
Services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.

Quels avantages pour les entreprises ?

Il existe de nombreuses mesures pour inciter les entreprises à financer des CESU « préfinancés » :

Cette aide n’est pas soumise aux cotisations sociales :
- dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire.
L’ entreprise qui finance le CESU « préfinancé » bénéficie d’un crédit d’impôt de 25 % des aides versées
- dans la limite de 500 000 € par exercice