Lorsqu’une entreprise décide de mettre un véhicule à la disposition d’un salarié, la question de la TVA applicable se pose rapidement. Selon qu’il y ait ou non une contrepartie financière, les obligations fiscales peuvent varier sensiblement. Dans cet article, faisons le point sur le régime de TVA applicable à cette pratique de plus en plus courante dans les entreprises.

TVA et mise à disposition de véhicule au salarié avec contrepartie

Mettre un véhicule d’entreprise à disposition d’un salarié moyennant une contrepartie est considéré comme une prestation de services à titre onéreux.

 

Qu’est-ce qu’une contrepartie ?

Une contrepartie est caractérisée dès lors que le salarié :

• Subit un prélèvement sur son salaire brut ou net ;

• Utilise un crédit de points convertibles en rémunération ;

• Ou renonce à un avantage proposé par l’employeur.

Dans ces cas, la mise à disposition devient une opération taxable. L’entreprise doit alors facturer la TVA sur la base de l’intégralité de la somme perçue : montant du loyer, retenue sur salaire, etc.

 

Quelles sont les conséquences fiscales ?

• Si le véhicule a été acquis pour être attribué avec contrepartie à un salarié, la TVA sur l’achat est déductible ;

• Si le véhicule était initialement destiné à l’usage général de l’entreprise et la TVA n’a pas été déduite, une régularisation est possible lors du changement d’affectation vers un usage salarié avec contrepartie ;

En résumé : dès qu’il y a compensation financière, la TVA est due, et l’entreprise peut en principe récupérer la TVA déductible liée à l’acquisition du véhicule.

 

 

 

 

Mise à disposition d’un véhicule sans contrepartie : que prévoit la TVA ?

La situation est différente lorsque le salarié n’acquitte aucun paiement et ne subit aucune réduction de rémunération en échange du véhicule.

 

L’absence de contrepartie exonère-t-elle la TVA ?

Oui, en l’absence de contrepartie, la mise à disposition n’est pas une prestation de services à titre onéreux. Il n’y a donc pas de TVA à collecter… sauf dans un cas précis.

 

 

Et si la TVA a été déduite à l’achat du véhicule ?

Dans cette configuration, l’usage privé du salarié devient assimilé à une prestation à soi-même. Ainsi, l’entreprise devra autoliquider la TVA, même si aucun montant n’est versé par le salarié.

En revanche, si l’entreprise n’a pas déduit la TVA lors de l’achat, aucune TVA n’est exigible, même en cas d’usage personnel par le salarié.

 

 

 

Cas spécifique : navette gratuite pour les salariés

Certaines entreprises mettent à disposition une navette gratuite pour transporter les salariés entre leur domicile et le lieu de travail.

 

Ce service est-il soumis à la TVA ?

Non, dans la mesure où le service est gratuit et sans contrepartie, il n’est pas assujetti à la TVA.

 

Que se passe-t-il si la TVA a été récupérée à l’achat du véhicule ?

• Si le véhicule a permis une déduction de TVA, celle-ci doit être reversée ;

• Toutefois, exception notable : si la navette est nécessaire en raison de contraintes spécifiques (accès difficile, absence de transports en commun, etc.), la TVA déduite reste acquise.

 

La mise à disposition d’un véhicule à un salarié est une pratique encadrée fiscalement. La présence ou non d’une contrepartie joue un rôle déterminant dans le traitement de la TVA. Pour les entreprises, il est essentiel d’analyser chaque cas afin d’assurer une conformité fiscale et d’optimiser la gestion de la TVA déductible.