La réforme sur la dématérialisation de la commande publique comprenant la complète dématérialisation des procédures et la mise en place d’une démarche d’open data sur les données des marchés publics, s’applique à partir du 1er octobre 2018. Elle concerne toutes les procédures d’achats au-dessus de 25 000 € HT. Le 100% dématérialisation rendra l’offre papier irrecevable ! Retrouvez dans cet article,  les principales évolutions de cette réforme.

Les changements liés à la dématérialisation de la commande publique

L’accès aux marchés publics sera facilité :

• Meilleure information sur les nouvelles opportunités de marché
• Possibilité de faire des recherches ciblées selon le secteur d’activité
• Simplification de la procédure grâce aux documents électroniques

Les profils d’acheteur

Le profil d’acheteur est une plateforme dématérialisée d’achats publics qui permet :

• la consultation des documents de consultation des appels d’offre
• les échanges d’information
• la transmission par voie électronique de votre offre (assurance d’intégrité et de traçabilité)
• la consultation des données essentielles de ses marchés et de leur bilan

Attention : La démarche peut prendre du temps, alors, vous devez anticiper si vous souhaitez déposer une offre dématérialisée !

La candidature est simplifiée pour la dématérialisation de la commande publique

Les démarches relatives aux pièces justificatives à transmettre pour candidater sont simplifiées grâce au DUME, le Document Unique de Marché Européen. Il permet :

• de simplifier et sécuriser les échanges de pièces justificatives
• de gagner du temps avec le pré-remplissage automatique des critères de sélection.

Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation du DUME.

La signature électronique peut être exigée par l’acheteur

La signature électronique qui est l’analogue de la signature manuscrite pourra vous être nécessaire. Alors, dotez-vous dès que possible d’un certificat de signature auprès d’un prestataire habilité.

Liste des prestataires habilités, publiée par l’ANSSI.

Pour aller plus loin :

Sources : Le site Economie.gouv.fr