La taxe sur les véhicules de société (TVS) au titre de 2021, à déclarer et payer en janvier 2022, comprend quelques nouveautés sur les tarifs applicables aux véhicules récents et sur les exonérations.

Rappel

Les entreprises devront déclarer et payer, en janvier 2022, la TVS relative à la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

La taxe est égale à la somme de deux composantes :

• La première est calculée en fonction des émissions de CO2 ou de la puissance fiscale du véhicule.
• La seconde est calculée en fonction de l’émission de polluants, appelée « composante air ».

Nouveautés du millésime 2021

• L’exonération fiscale du premier volet de la TVS, bénéficiant aux véhicules hybrides, est temporairement étendu aux véhicules n’émettant pas plus de 100 grammes de CO2 par kilomètre parcouru. La limite est portée à 120 grammes pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation.
• Les véhicules dont l’énergie est entièrement électrique, hydrogène ou une combinaison des deux bénéficient d’une exonération de la « composante air »
• Les véhicules relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation, effective depuis le 1^er mars 2020, se voient appliquer des tarifs aménagés pour 2021.

Pour en savoir plus : art. 1010 du CGI