Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage

Taxe forfaitaire sur les CDD d’usage

La loi de finance pour 2020 instaure une taxe forfaitaire de 10€ sur les contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus à partir du 1er janvier 2020.

Le CDD d’usage

Ce type de CDD, spécifique à certains secteurs d’activités, concerne les emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI, en raison de l’activité qui rend les emplois temporaires par nature.

Tous les CDD ne sont donc pas concernés. Et parmi la trentaine de secteurs d’activités concernés, certains en sont exemptés.

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