Taux fonction support : vous avez jusqu’au 30 novembre pour le demander

Taux fonction support : vous avez jusqu’au 30 novembre pour le demander

Le taux bureau va disparaître et va être remplacé par le taux fonction support. Pour en bénéficier, pensez à en faire la demande avant fin novembre.

En 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonction support. Ce dernier permet, comme le taux bureau et de manière simplifiée, de réduire le taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour le personnel qui n’est pas exposé au même niveau de risques que les autres salariés.

Malgré ce changement, le taux bureau est encore appliqué dans certaines entreprises. D’ici la fin de l’année, il sera définitivement supprimé.

C’est pourquoi les entreprises concernées se doivent de demander leur attribution au taux  fonction support avant le 30 novembre 2019.

Rappel de notre précédent article

Attention :

A défaut d’avoir effectué la demande avant le 30/11/2019, le taux accident du travail et maladie professionnelle de l’activité principale de l’entreprise s’appliquera à tous les salariés (y compris au personnel administratif) à partir du 1er janvier 2020. Cette situation risque alors d’augmenter le coût de la cotisation de l’entreprise.

Comptafrance peut vous assister dans cette démarche, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.

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