Taux et barèmes en matière sociale applicables au 1er janvier 2023

Taux et barèmes en matière sociale applicables au 1er janvier 2023

Taux et barèmes en matière sociale applicables au 1er janvier 2023

Voici quelques uns des principaux taux et barèmes actualisés pour 2023.

Plafonds mensuel de Sécurité sociale

Le PMSS augmente de 6.9% soit

  • 43 992€ par an
  • 3 666€ par mois

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Le SMIC augmente de 1.81% soit :

  • 1 709.28 € bruts mensuel
  • 11.27€ bruts de l’heure (base 35h)
  • Le minimum garanti passe à 4,01 €

Tickets restaurant

Le montant maximum exonéré de part patronale sur les tickets restaurant est augmenté à 6.50€. La prise en charge de l’employeur reste fixée entre 50 et 60% de la valeur du titre. Par conséquent, la valeur du ticket peut être comprise entre 10, 83 € et 13 €.

Indemnités repas

Les seuils d’exonération des indemnités forfaitaires repas ayant été revalorisés au 1er septembre 2022, ils restent applicables sans modifications au 1er janvier 2023 :

  • Salarié contraint de prendre son repas au restaurant : 20,20 €
  • Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail : 7,10 €
  • Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) : 9,90 €

Accident du travail et maladie professionnelle

Les taux nets collectifs applicables pour le financement du risque AT/MP sont fixés :

  • Le taux net moyen national est fixé à 2,24 %
  • L’arrêté du 26 décembre 2022 fixe les taux par secteur d’activité et par catégorie de risque

Réduction générale des cotisations et contributions

Concernant la réduction générale des cotisations et contributions, la valeur maximale du coefficient (« valeur T ») pour le régime général est modifiée ainsi :

  • 0,3191 pour les employeurs soumis à la cotisation FNAL au taux de 0,10%
  • 0,3231 pour les employeurs soumis à la cotisation FNAL au taux de 0,50%

D’autres dispositions en la matière sont fixées dans le décret n° 2022-1700 du 28 décembre 2022.

 

Imprimez cette actualité

Print Friendly, PDF & Email

Partagez cette actualité :

Nous contacter

 Nous restons à votre disposition
pour toutes demandes complémentaires