Taux accidents du travail et maladies professionnelles : la fin du taux bureau… passez au taux fonctions supports

Taux accidents du travail et maladies professionnelles : la fin du taux bureau… passez au taux fonctions supports

Le « taux bureau » qui peut être appliqué au taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) va disparaître  à la fin de l’année. Il est remplacé par le « taux fonction support » : pensez à le demander !

Un taux réduit pour les cotisations AT/MP

Le taux bureau est un taux réduit sur les cotisations accident du travail et maladies professionnelles pour le personnel qui n’est pas exposé au même niveau de risques que les autres salariés.

En 2017, ce taux bureau a été remplacé par le taux fonction support, qui a la même utilité, mais plus simple à appréhender en s’appliquant aux seuls postes de nature administrative (le secrétariat, l’accueil, la comptabilité, les affaires juridiques, la gestion financière et les ressources humaines).

Une conversion à faire avant la fin de l’année

Le taux bureau est cependant resté valable et il est encore en application dans certaines entreprises,  mais il va définitivement disparaître au 31 décembre 2019.

La conversion vers le taux fonction support n’étant pas automatique, il convient pour les entreprises concernées de demander l’attribution du taux fonction support.

 

 

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