Seuils des régimes fiscaux

Les seuils de chiffre d’affaires des régimes « Micro » sont relevés pour 2023, 2024 et 2025.

Seuils des régimes « Micro »

Micro BIC et Micro BNC

Le seuil de chiffre d’affaires pour les ventes et la fourniture de logement est fixé à 188 700€.

Le seuil de chiffre d’affaires pour les prestations de services est fixé à 77 700€.

Micro BA

La moyenne triennale des recette est fixée à 91 900€.

Seuil du régime Simplifié BIC

Le seuil de chiffre d’affaires pour les ventes et la fourniture de logement est fixé à 840 000€.

Le seuil de chiffre d’affaires pour les prestations de services est fixé à 254 000€.

Franchise en base de TVA

Le seuil de recettes est fixé à 91 900€ pour les ventes et la fourniture de logement (101 000€ pour le seuil majoré).

Le seuil de recettes est fixé à 36 800€ pour les prestations de services (101 000€ pour le seuil majoré).