Les reports et exonérations de cotisations sociales sont toujours d’actualités ce mois-ci pour les employeurs et les TNS les plus touchés par la crise. Les modalités de retour à la normale sont en discussion.

Le report de cotisations sociales

Les travailleurs indépendants dont l’activité relèves des secteurs les plus touchés par la crises et les secteurs connexes voient toujours leur échéance de juin suspendue, sans démarche préalable. Ceux qui le peuvent sont toutefois appelés à procéder au règlement de leurs cotisations.

A noter : les plans d’apurement pour les TNS qui relèvent de cette situation ne sont pas encore planifiés par l’urssaf.

Les employeurs qui subissent une restriction de leur activité liée aux mesures gouvernementales peuvent toujours reporter, en totu ou partie, le paiement des cotisations attendu en juin. La demande préalable sur le site de l’urssaf reste de rigueur.

A noter : les cotisations ainsi reportées soit sont prises en charge par le biais du dispositif d’exonération, soit feront l’objet d’un plan d’apurement ultérieur.

Prolongation de l’exonération Covid et de l’aide au paiement

Les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales sont prolongés sur les périodes d’emploi de mars et avril 2021.

A noter : le projet de loi de finance rectificative pour 2021 propose de maintenir le dispositif à l’identique pour les entreprises qui restent soumises à une obligation de fermeture; les entreprises pouvant rouvrir mais qui restent fortement impactées continueraient à bénéficier de l’aide au paiement à hauteur de 15% de la masse salariale, jusqu’à fin août. A confirmer après le vote définitif de la loi.

Sources : urssaf – indépendants ; urssaf – employeurs ;