La charte négociée entre les représentants des bailleurs et des commerçants locataires est sortie, bien qu’elle ne fasse pas l’unanimité.

Certaines fédérations de bailleurs s’étaient déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les TPE fermées administrativement.

Désormais, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille : bailleur et locataire devront se mettre d’accord avant le 30 juin sur les modalités du report et du remboursement.

Les annulations de loyers seront quant à elles étudiées au cas par cas : la charte prévoit à ce sujet une clause de rendez-vous entre le bailleur et le locataire, entre le 1er juin et le 1er octobre.

Remarque : toutes les fédérations de commerçants n’ont pas adhéré à cette charte, certaines préférant continuer à négocier avec les bailleurs.

Communiqué de presse

Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs