À partir du 1er juillet 2023, certaines professions seront tenues d’effectuer une recherche de présence d’amiante avant travaux dans certaines installations, structures ou équipements liés à leurs activités professionnelles. Dans quelles situations cette recherche est-elle requise ? Quelles sont les modalités pratiques à respecter ? Suivez le guide.

Repérage amiante avant travaux : que dit la loi ?

À partir du 1er juillet 2023, certains professionnels auront l’obligation de rechercher la présence d’amiante avant d’entreprendre toute opération de travaux pouvant exposer les travailleurs à des risques. Aussi appelée « RAT » (Repérage Avant travaux), cette nouvelle loi provient de l’arrêté du 22 juillet 2021 inhérent au repérage de l’amiante.

Cette obligation de recherche concerne notamment les immeubles bâtis, les matériels roulants ferroviaires et de transports, ou encore les aéronefs. Elle touche également les installations, structures ou équipements nécessaires à la réalisation ou à la mise en œuvre d’une activité.

L’objectif de cette mesure est d’assurer la protection collective et individuelle des travailleurs et de prévenir la dispersion de l’amiante dans l’environnement.

Le repérage amiante avant travaux : en pratique

Concrètement, le repérage amiante avant travaux doit être confié à un opérateur spécialisé dans ce domaine. Le RAT se déroulera alors comme suit :

1. 1. Vous êtes concerné par cette obligation et faites donc appel à un opérateur spécialisé. Votre donneur d’ordre, c’est-à-dire la personne en charge de commander vos travaux, peut également effectuer cette demande ;
   2. L’opérateur aura pour rôle d’identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante qui pourront être touchés par les travaux prévus ;
   3. Il rédigera un rapport complet et y joindra son attestation d’assurance.