Réduction de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants

Dans la continuité des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises, les conditions d’exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés sont maintenant connues.

Travailleurs indépendants (hors auto entrepreneurs)

Les cotisations et contributions sociales définitives dues pour 2020, font l’objet d’une réduction forfaitaire égale à :

2 400 €pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs en annexe 1
2400 € également pour les travailleurs indépendants des secteurs en annexe 2 et qui ont connu une très forte baisse de leur chiffre d’affaires (1)
1 800 euros pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des autres secteurs d’activité, impliquant l’accueil du public et ayant fait l’objet d’une fermeture obligatoire (à l’exclusion des fermetures volontaires).

(1) La notion de baisse importante de chiffre d’affaires se définit par l’une des 2 conditions suivantes :

perte de CA d’au moins 80% sur la période 15 mars / 15 mai 2020, par rapport à la même période 2019 ou par rapport à 2 mois de CA mensuel moyen 2019
baisse de CA sur la période 15 mars / 15 mai 2020, au moins égale à 30% du CA annuel 2019

Lorsque le travailleur indépendant opte pour le calcul des cotisations provisionnelles sur un revenu estimé de l’année en cours, il peut y appliquer un abattement fixé à :

5000€ pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs en annexe 1
3500€ pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs en annexe 2

Cas particuliers

Les artistes-auteurs bénéficient d’une réduction des cotisations et contributions de sécurité sociale dues pour 2020, selon le montant des revenus artistiques :

Réduction de 500 euros si le revenu artistique 2019 est supérieur ou égal à 3 000 euros, et inférieur ou égal à 800 fois le Smic*
Réduction de 1 000 euros si le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 800 fois le Smic* et inférieur ou égal à 2 000 fois le Smic*
Réduction de 2 000 euros si le revenu artistique 2019 est strictement supérieur à 2 000 fois le Smic*

Certains non salariés agricoles peuvent, sous conditions, opter pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales 2020 sur la base d’une assiette forfaitaire. Le cas échéant, cette option est à formuler auprès de la MSA avant le 15 septembre (option irrévocable).