Les travailleurs non salariés (TNS) bénéficient, sous conditions, d’une nouvelle réduction de leurs cotisations et contributions de sécurité sociale à hauteur de 250€ par mois.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse aux TNS qui étaient déjà éligibles à la réduction de cotisations applicable à partir de février 2021.

Pour mémoire, il fallait relever des secteurs prioritaires ou connexes, et avoir soit fait l’objet d’une obligation de fermeture au public (hors ventes à distance ou à emporter) soit subi une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50%.

Sont exclus les indépendants ayant opté pour le régime micro-social, ainsi que ceux condamnés pour travail dissimulé dans les 5 années précédentes.

Quelle aide ?

L’aide se monte à 250€ par mois d’éligibilité, sous forme d’une réduction des cotisations et contributions sociales à imputer sur celles dues au titre de 2021.

Précision : imputation au prorata sur chaque cotisation et contribution.

La période d’application n’est pas clairement précisée : par similitude avec l’aide destinée aux employeurs, elle serait du 1er mai au 31 juillet, sans cumul possible entre ce dispositif et le précédent.

Source : Art.25  de la loi de finances rectificative pour 2021 – Décret 2021-1094 du 19 août 2021