Quota du nombre maximum de stagiaires : quelle répartition pour les entreprises ?

Quota du nombre maximum de stagiaires : quelle répartition pour les entreprises ?

Depuis la loi de juillet 2014 le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis simultanément par un même organisme ou au sein d’une même entreprise au cours d’une même semaine civile a été limité. L’application d’un quota du nombre maximum de stagiaires a pour objectif de protéger les stagiaires contre les abus et de permettre un meilleur encadrement.

Voici les quotas du nombre maximum de stagiaires, dont la convention est en cours lors d’une même semaine civile :

– Pour les entreprises de moins 20 salariés :

Le nombre de stagiaires autorisé simultanément est de 3.

– Pour les entreprises de 20 salariés ou + :

Le quota est limité à 15 % de l’effectif, arrondi à l’entier supérieur.

Et, pour une entreprise à établissements multiples ?

Ces quotas s’appliquent également, puisque le plafond est déterminé en fonction de l’effectif global de la société, tous établissements confondus.

Référence de l’article :
Rép. Min. Valérie Rabault JO AN 9 janvier 2018 n° 3043

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