A partir du 1er juillet 2021, les indemnités journalières de Sécurité sociale sont accordées aux professions libérales en cas de maladie. En contrepartie, une cotisation supplémentaire leur est appliquée.

La cotisation supplémentaire

• Pour les professionnels libéraux au régime « réel » :
  • La cotisation, fixée au taux de 0,30 %, est calculée dans la limite de 3 PASS
  • L’assiette minimale est fixée à 40 % du PASS
  • A titre transitoire, pour l’année 2021, le taux de la cotisation est fixé à 0,15 %
• Pour les professionnels libéraux au régime micro-social, le taux global de cotisation est porté à 22,5 % au lieu de 22 %
• Sont concernées les cotisations dues au titre des périodes courant à compter :
  • du 1er janvier 2021 pour les travailleurs indépendants au régime « réel »
  • du 1er juillet 2021 pour les micro-entrepreneurs
• Pour les médecins remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales et les conjoints collaborateurs qui relèvent d’un régime particulier, les cotisations seront relevées, selon des dispositions spécifiques, à compter du 1er juillet 2022.

Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

• Un délai de carence de trois jours est à prévoir avant le versement des IJSS, soit à compter du 4ème jour d’arrêt de travail
• Elles s’élèvent à 1/ 730e de la moyenne des revenus pris en compte dans la limite de 3 PASS
• Elles s’adressent aux arrêts de travail débutant à compter du 1er juillet 2021