Prime PEPA : des précisions mais pas de texte officiel

Prime PEPA : des précisions mais pas de texte officiel

Le Gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de versement de la prime « Macron » pour 2021, mais le texte officiel ne sortira que « courant de l’été ».

La  prime PEPA serait exonérée au niveau social et fiscal, dans la limite d’un plafond de 1 000 €, pour les salariés ayant une rémunération allant jusqu’à 3 SMIC.

Le plafond d’exonération pourrait être relevé à 2 000 € dans 2 cas :

  • si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation des travailleurs de la 2ème ligne (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens) ;
  • ou si l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur.

Elle pourrait être versée jusqu’à début 2022. Le dispositif serait applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi qui intégrera ces mesures à l’été.

Attention : il ne s’agit toujours que d’annonces, les conditions restent susceptibles de varier et il manque encore des précisions (par exemple les critères de modulation). Il faut donc attendre le texte définitif (courant d’été donc) pouvoir valablement appliquer la prime.

 

Source : Communiqué de presse

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