À partir du 1er septembre 2025, une réforme importante va modifier le fonctionnement de l’impôt sur le revenu pour les foyers mariés ou pacsés. Le prélèvement à la source des couples sera désormais calculé par défaut sur la base d’un taux individualisé, sauf si les contribuables demandent le maintien du taux foyer.
Ce changement ne modifie pas le montant total de l’impôt dû par le couple, mais uniquement sa répartition entre les conjoints, afin de mieux refléter les revenus propres de chacun.

 

Pourquoi un taux individualisé du prélèvement à la source des couples ?

Un système en place depuis 2019

Depuis 2019, les couples étaient soumis par défaut au taux du foyer. Celui-ci était déterminé en fonction des revenus globaux du ménage et appliqué de manière identique aux deux conjoints.
Ce mécanisme pouvait désavantager le conjoint aux revenus les plus modestes, qui supportait une charge fiscale proportionnellement trop lourde.

 

Un objectif d’équité fiscale

Dans le cadre du prélèvement à la source des couples, c’est désormais le taux individualisé qui s’applique par défaut.
Chaque membre du foyer se verra appliquer un taux de prélèvement adapté à ses revenus personnels. Ce système permet de mieux répartir l’impôt et protège les conjoints aux salaires ou pensions plus faibles.

 

 

Qui est concerné par l’individualisation du taux de prélèvement à la source des couples ?

Nouveaux couples mariés ou pacsés

Les nouveaux couples mariés ou pacsés après le 1er septembre 2025 seront automatiquement soumis au taux individualisé.

 

Couples déjà soumis au taux foyer

Les couples déjà mariés ou pacsés et actuellement imposés au taux du foyer basculeront automatiquement vers le taux individualisé, sauf s’ils choisissent expressément de conserver l’ancien système lors de leur déclaration de revenus 2024.

 

Quels revenus sont concernés ?

Le taux individualisé s’applique aux revenus propres : salaires, pensions de retraite, pensions d’invalidité, rentes viagères, bénéfices professionnels ou non professionnels.
En revanche, pour les revenus communs comme les revenus fonciers, le taux du foyer continue de s’appliquer.

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Comment conserver le taux du foyer si vous le souhaitez ?

Si vous souhaitez ne pas appliquer le taux individualisé, vous devez effectuer cette modification via votre espace personnel sur le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Vous pourrez alors revenir au taux du foyer.

Pour les contribuables utilisant encore la déclaration automatique papier (formulaire 2042 K-AUTO), l’option de maintien du taux du foyer doit être indiquée sur le formulaire avant son envoi à l’administration fiscale, même si aucune autre modification n’est nécessaire.

 

 

Exemple concret : impact du taux individualisé

Prenons l’exemple de Sarah et Nicolas, couple sans enfant :

• Sarah gagne 1 600 € par mois ;

• Nicolas gagne 3 500 € par mois.

 

Avec le taux du foyer (5,8 %) :

• Sarah est prélevée de 93 € ;

• Nicolas de 203 € ;

• soit 296 € au total.

 

Avec le taux individualisé :

• Sarah paiera 6 € par mois (taux de 0,4 %) ;

• Nicolas paiera 290 € par mois (taux de 8,3 %) ;

• pour un total identique de 296 €.

Cet exemple montre que l’individualisation du taux de prélèvement à la source des couples ne change pas le montant global de l’impôt, mais rend la répartition plus équitable entre conjoints.