En tant qu’employeur, vous êtes dans l’obligation d’afficher certaines informations à destination de vos salariés au sein de votre entreprise ou, selon les documents, de les informer par tout autre moyen à votre disposition.

Vos salariés doivent être en capacité de pouvoir s’informer à tout moment sur les réglementations en entreprise (Code du Travail, Code pénal et Code de la santé publique), que ce soit par un affichage physique ou par tout autre moyen (intranet ou email par exemple).

Et cette réglementation n’est pas à prendre à la légère ! Si vos employés n’ont pas accès à ces informations vous encourez une amende pour défaut d’affichage ainsi qu’une condamnation d’un an de prison et de 37 500€ d’amende pour délit d’obstacle en cas de récidive.

Voici un récapitulatif des principaux éléments à afficher et nécessaires pour informer vos employés dans toutes les entreprises et selon les effectifs de celles-ci :

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Précision : d’autres informations peuvent être obligatoires selon les secteurs d’activité.

Source  : economie.gouv.fr