Dès janvier 2021, la notification dématérialisée du taux AT/MP devient obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés. Un compte AT MP doit donc être ouvert pour chaque entreprise avant le 01/12/2020.

Désormais, les entreprises d’au moins 10 salariés vont recevoir leur notification de leur taux AT MP par voie dématérialisée. Pour répondre à cette nouvelle obligation un compte AT/MP doit être ouvert sur le site net-entreprises.fr.

Attention : l’ouverture doit être faite par l’employeur, elle ne peut pas l’être par le tiers déclarant (votre cabinet comptable par exemple)

Les informations demandées

Lors de la création en ligne de votre compte, plusieurs informations vous seront demandées :

• numéro de Siret ;
• nom ;
• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• courriel.

Un accès à de nombreux téléservices

Votre compte AT MP vous permet de :

• consulter les taux de cotisation notifiés de votre/vos établissement(s) avec le détail de leur calcul, les sinistres récemment reconnus impactant vos futurs taux ;
• recevoir la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
• visualiser les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité ;
• bénéficier d’un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
• accéder à l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
• accéder à un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels.

Plus d’informations sur ameli.fr