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- Publié le 13 janvier 2021
NOTE D’INFO – Fonds de solidarité et activité partielle, les changements depuis fin décembre
NOTE D’INFO – Fonds de solidarité et activité partielle, les changements depuis fin décembre
Depuis fin décembre, de nouveaux textes viennent compléter ou modifier, entre autres, le fonds de solidarité et l’activité partielle.
Au Sommaire :
FONDS DE SOLIDARITE
- Evolution des listes des secteurs particulièrement touches par la crise
- Fonds de solidarité de décembre
- Des assouplissements rétroactifs
- Cas des ERP de type P « Salle de danse »
- Report pour les auteurs, artistes et associés de GAEC
ACTIVITE PARTIELLE : LES DERNIERES EVOLUTIONS
- Evolution de la liste des secteurs
- Récapitulatif : quel taux de prise en charge ? pour qui ? jusqu’à quand ?
- Attestation de l’expert-comptable relative au chiffre d’affaires
- Activité partielle : prolongations
- Prise en charge des congés payés
EN BREF
- Gel des sanctions en cas de non-paiement des loyers ou charges locatives
- Exo COVID et aide au paiement
- Aide jeunes – 26 ans
- Arrêt dérogatoire sur ameli.fr
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