NOTE D’INFO – Fonds de solidarité en décembre, gestion des congés payés, etc

NOTE D’INFO – Fonds de solidarité en décembre, gestion des congés payés, etc

Pour décembre, des précisions ont été apportées sur le fonds de solidarité avec sa formule renforcée, le report des charges sociales est toujours possible, et désormais se pose la question des congés payés.

Au Sommaire :

PROTOCOLE SANITAIRE

FONDS DE SOLIDARITE EN DECEMBRE

  • Entreprises en fermeture administrative
  • Entreprises des secteurs prioritaires
  • Entreprises des secteurs « liés »
  • Autres entreprises

CHARGES SOCIALES DE DECEMBRE

  • Employeurs
  • Travailleurs indépendants

QUESTION DE LA PRISE DES CONGES PAYES

  • Formalités normales
  • Accord collectif dérogatoire
  • Congés payés ou activité partielle
  • Prise en charge de 10 CP par l’Etat

EN BREF

  • Aide du CPSTI
  • Report des entretiens professionnels

> Lire la Note d’Info du 04/12/2020

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