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- Publié le 4 janvier 2019
Mesures en faveur du pouvoir d’achat, les heures supplémentaires
Mesures en faveur du pouvoir d’achat, les heures supplémentaires
La loi portant les mesures d’urgences économiques et sociales a été votée le 24 décembre 2018 et publiée le 26 décembre. Parmi ces mesures, la suppression de charges sociales et fiscales sur les heures supplémentaires : précisions.
Les heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées
- Ce sont les heures supplémentaires (et complémentaires) effectuées depuis le 1er janvier 2019
- Toutes les charges sociales ne sont pas exonérées : la rémunération de ces heures reste soumise à la CGS-CRDS et aux cotisation de prévoyance
- Leur rémunération est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite de 5000€ par an