Pour considérer les repas d’affaires comme des frais professionnels, exonérés de cotisations sociales, ils doivent remplir certaines conditions. A défaut, l’Urssaf peut opérer un redressement.

Les repas d’affaires comme frais professionnels

Pour qualifier les repas d’affaires en frais professionnels, ils doivent répondre à certains critères énumérés par le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss).

Ils sont opposable depuis le 1er avril 2021 :

• avoir un caractère exceptionnel (irrégulier et limité) ;
• constituer, pour le salarié, des frais en dehors de l’exercice normal de son activité ;
• engagés dans l’intérêt de l’entreprise.

Attention : pour bénéficier de cette exonération, l’employeur doit être en mesure de justifier de documents attestant la réalité du repas d’affaires. Ainsi que la qualité des personnes y ayant participé, et le montant de la dépense effectivement supportée par le salarié

La notion d’abus manifeste

Ce régime d’exonération s’applique, sauf abus manifeste.

Il est ainsi admis que les repas d’affaires sont présumés être des frais professionnels; étant limités à 1 repas par semaine ou 5 par mois. Au-delà de ces seuils, ils risquent d’être considérés comme un complément de rémunération (avantage), soumis aux cotisations sociales.

Toutefois depuis le 1er août dernier, le Boss a assoupli sa position; si les missions du salarié justifient leur nécessité. Ils pourront être qualifiés de frais professionnels même au-delà des seuils précités.

Précision : l’abus manifeste s’apprécie, sur justificatifs, en fonction des missions du salarié. Ainsi que de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation.

Source :Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), Frais professionnels