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- Publié le 16 mars 2020
Les mesures de soutien prévues par la gouvernement face aux impacts du coronavirus
Les mesures de soutien prévues par la gouvernement face aux impacts du coronavirus
Le gouvernement a mis en place plusieurs mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) *
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes *
- Pour les travailleurs indépendants, possibilité de moduler leur taux et les acomptes du prélèvement à la source depuis votre compte impôts.gouv.fr (espace particulier, rubrique « Gérer monp rélèvement à la source »), et de reporter le paiement des acomptes de prélèvement à la source sur les revenus professionnels d’un mois (ou trimestre) sur l’autre.
- Pour les contrats de mensualisation pour le paiement de la CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur votre espace impôts.gouv.fr (espace professionnel) ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour les entreprises en difficulté – * Télécharger la demande simplifiée de délai de paiement ou de remise en pdf
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
L’évolution des dispositifs est à suivre sur le site www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Fiche d’information et de contact : Coronavirus-info-MINEFI-mesures soutien 10032020