Le premier stade d’application obligatoire du pass sanitaire s’applique dès le 21 juillet 2021 dans certains cas : lesquels et comment ?

Le pass sanitaire

Rappelons qu’il consiste à présenter au choix :

• un test négatif de moins de 48h
• un certificat de rétablissement daté entre 6 mois et 11 jours
• un certificat de vaccination (schema vaccinal complet)

Il peut être présenté sous format numérique ou papier : il se présente sous la forme d’un QR code.

En savoir plus : gouvernement.fr

Où est-il obligatoire à partir du 21 juin 2021 ?

Sont concernés les lieux de loisirs et de culture qui rassemblent plus de 50 personnes. Cet effectif est considéré par la capacité d’accueil de l’établissement et non pas par l’affluence réelle.

• Les salle d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
• Les chapiteaux, tentes et structures
• Les salles de concert et de spectacle
• Les cinémas
• Les festivals (assis et debout)
• Les événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air)
• Les salles de jeux, escape games, casinos
• Les lieux de culte si des concerts ou spectacles y sont organisés
• Les foires et salons
• Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
• Les musées et salles d’exposition temporaires
• Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type BNF)
• Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

A qui s’applique -t-il (pour l’instant) ?

Le pass sanitaire est exigé pour les clients et le public à partir de 18 ans.

Les salariés des lieux et établissements concernés ne sont pas encore tenus de présenter un pass sanitaire, mais attention : ils doivent procéder à leur 1ère injection d’ici le 1er août.

Comment contrôler le pass sanitaire ?

Le pass peut être contrôlé avec l’application pour smartphone et tablettes « TousAntiCovid Verif », disponible gratuitement sur les stores Apple et Google. L’identité liée au pass sanitaire doit être comparée à une pièce d’identité de la personne.

A noter : TousAntiCovid Verif est l’unique application autorisée en France pour effectuer le contrôle sanitaire

Quid du masque ?

Les décrets actuellement en vigueur autorisent la levée du port du masque dans les lieux où le pass sanitaire est appliqué.

Pour autant, le responsable de l’établissement est en droit de maintenir le port du masque, auquel cas la clientèle/ le public devront s’y tenir.

Des décisions préfectorales peuvent également rétablir l’obligation du port du masque.

Et ensuite ?

Une loi est en cours de discussion pour étendre le pass sanitaire très rapidement :

Début août, le seuil de 50 personnes devrait être supprimé et le pass serait étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, ainsi qu’aux hôpitaux, maisons de retraite et établissements médico-sociaux. Les déplacements pour les longs trajets en avion, train et car seront également concernés.

L’application aux salariés des lieux et établissement concernés est prévue au 1er septembre.

L’application au 12-17 ans est prévue au 1er septembre.

Précision : les modalités restent susceptibles de changer au cours de débats parlementaires et devant le conseil constitutionnel.