La mise en place du télétravail devient simple !

La mise en place du télétravail a évolué ! Effectivement, la réforme du code travail a approuvé et facilité le télétravail, en allégeant sa mise en place pour les entreprises et en simplifiant la demande pour les salariés. Cette réforme intervient suite au constat que seulement 17% des Français aspirant au télétravail pouvaient y accéder. Ainsi le gouvernement, poussé par la loi sur le renforcement du dialogue social, met en place le droit au télétravail. Voici les grandes lignes à retenir :

La mise en place du télétravail devient simple

Le télétravail est une forme de travail qui utilise des lieux autres que l’entreprise, comme le domicile, le mode nomade (bus, RER, métro,…) ou hors du domicile (centre de conférence, café,…).

Il peut prendre forme à tout moment. Plus besoin de modifier le contrat de travail, la demande de télétravail doit être accepté par le salarié et par l’employeur. L’une des deux parties peut en faire la demande et l’autre peut l’accepter ou de la refuser.

Les entreprises peuvent ainsi s’organiser soit par :

un simple accord avec le salarié précisé « par tous moyens », accord oral, e-mail, courrier..,
un accord collectif,
une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe

Remarque : l’accord collectif, ou à défaut, une charte, reste à favoriser car plus sécurisant quant aux conditions de mise en place du télétravail.

Les autres grands changements :

L’employeur donne son accord, également « par tous moyens », s’il refuse la demande de télétravail de son salarié, il doit obligatoirement préciser son refus.
L’exercice du droit du télétravail suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication.
Tout accident « survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident de travail », précise la loi.