Opérations juridiques particulières

Les modifications importantes

Le formalisme comme la la réglementation légale doivent être respectés.: les actes juridiques régissent le fonctionnement de la société et les relations entre associés.

Certains actes juridiques nécessitent une préparation et un formalisme spécifiques :

  • Fusion acquisition / Absorption
  • Transformation
  • Cession et apports de titres
  • Opération sur capital
  • Dissolution, Liquidation, Apports partiels d’actif…
  • Scission…

Ces opérations nécessitent  en amont, une réflexion sur leurs enjeux et leurs impacts. La mise en œuvre est ensuite traitée en conséquence :

Respecter les obligations dans les délais

Eviter que des décisions puissent être remises en cause

Prendre soin de la rédaction des actes

Gagner du temps sur une administration fastidieuse

Nous contacter

 Nous restons à votre disposition pour toutes demandes complémentaires

SOUSCRIRE A NOTRE NEWSLETTER

SendinBlue Newsletter