Une société relevant normalement de l’impôt sur le revenu (IR) mais ayant a opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) peut désormais renoncer à son option.

Au plus tard, cette renonciation doit intervenir avant la fin du mois précédant la date limite de versement du 1er acompte d’IS du 5ème exercice suivant celui au titre duquel l’option pour l’IS a été effectuée. Au-delà, l’option pour l’IS est irrévocable.

De même, si la société renonce à son option pour l’IS, elle redevient irrévocablement soumise à l’IR : elle ne pourra plus revenir en arrière et opter à nouveau pour l’IS.

La renonciation à l’option pour l’IS suppose qu’elle soit notifiée dans les règles au service des impôts.

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