Après l’interdiction des sacs et des gobelets, de nouveaux produits en plastique à usage unique sont désormais interdits. De plus, certaines infractions au code de l’environnement peuvent entraîner une amende.

Interdiction des produits plastiques non réutilisables

A compter du 1er janvier 2021 sont interdits : les pailles (sauf à des fins médicales), confettis en plastique, piques à steak, couvercles à verre jetables, assiettes, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade, bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ainsi que les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes.

Un délai d’écoulement des stocks est toutefois accordé jusqu’au 1^er juillet 2021, à condition que les produits aient été fabriqués ou importés avant le 1^er janvier 2021.

Interdiction de la distribution de bouteilles d’eau en plastique

A compter du 1er janvier 2021, il ne doit plus y avoir, dans les lieux recevant du public ou dans les locaux professionnels, de distribution gratuite de bouteille d’eau en plastique.

Cette mesure ne s’applique pas lorsque les lieux ne sont pas raccordés au réseau d’eau potable ou en cas d’impératif de santé publique

Contrevenir à cette interdiction peut entraîner une amende de 450€.

2 tarifs pour la vente de boisson à emporter

Les vendeurs de boissons à emporter doivent, lorsque le consommateur présente un récipient réemployable, pratiquer un tarif inférieur au prix demandé quand la boisson servie dans un gobelet jetable.

Contrevenir à cette interdiction peut entraîner une amende de 450€.

Sources : Art. L541-15-10 du Code de l’environnement, Décret 2020-1724 du 28 décembre 2020, Décret 2020-1828 du 31 décembre 2020