Index égalité Femmes-Hommes : au tour des entreprises de – de 50 salariés

Index égalité Femmes-Hommes : au tour des entreprises de – de 50 salariés

L’index sur l’égalité salariale Femmes-Hommes permet de situer les entreprises sur le plan de l’égalité en matière de rémunération. Cette mesure a pour principal objectif de supprimer les écarts de salaire injustifiés.

Pour rappel, les entreprises d’au moins 1 000 salariés devaient publier, avant le 1er mars 2019, leurs indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Les entreprises de 250 à 999 salariés devaient publier leur résultat avant le 1er septembre 2019. C’est désormais le tour des entreprises de 50 à 250 salariés, qui devront publier leur index avant le 1er mars 2020.

Comment calculer l’Index de l’égalité salariale Femmes-Hommes ?

Le calcul repose sur 4 ou 5 indicateurs, donnant un score final sur 100 points :

  • l’écart de rémunération femmes-hommes ;
  • l’écart de répartition des augmentations individuelles ;
  • le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité ;
  • la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
  • l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés.).

Le résultat de ce calcul doit être communiqué :

  • au Comité Social et Economique (CSE)
  • à l’Inspection du travail
  • sur le site internet de l’entreprise, ou à défaut, à l’ensemble des salariés

Le CSE doit également être informé des mesures correctrices en oeuvre ou prévues.

Sanctions

Si l’index d’une entreprise se situe en-dessous de 75 points, elle dispose d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité : il faut mettre en place des mesures correctives afin d’améliorer sa note.

Si l’index n’est pas calculé et communiqué, l’employeur s’expose à une pénalité financière pouvant atteindre 1% de la masse salariale annuelle. Il en va de même si, au bout du délai de 3 ans, l’index reste en-dessous de 75.

Source : Le Ministère de travail a mis en ligne la documentation, un simulateur et un tableur pour vous aider dans le calcul de votre index.

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