Les entreprises sont dans l’obligation d’effectuer la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) via les DSN mensuelles. Pour cela, l’Urssaf met à disposition un guide complet à ce sujet à jour en date du 06 novembre 2020.

En effet, dès janvier 2021, la DOETH et le recouvrement de la contribution due seront gérés par le réseau des Urssaf.

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Ursaaf précise les points suivant au sein d’un guide complet :

• Les principes généraux de l’OETH :

– Le contexte et enjeux

– La réforme de l’OETH

– L’assujettissement à l’OETH

– Les effectifs

– Le calcul de la contribution annuelle

– Mise en œuvre de l’OETH par accord agréé

• La déclaration en DSN :

– La déclaration mensuelle des BOETH

– La déclaration annuelle de l’OETH

– Versement pour dépenses non réalisées au terme d’un accord agréé

• Le rôle de l’Urssaf, de la CGSS et de l’Agefiph
• Les questions générales, etc.

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