Fonds de Solidarité : les modalités pour sept, oct et nov 2020

Fonds de Solidarité : les modalités pour sept, oct et nov 2020

Le Fonds de solidarité a été tout à la fois assoupli dans ses critères et élargi par l’allongement de la liste des secteurs d’activités des annexes 1 et 2 du décret qui le définit.

Détail de la Fiche :

  • Rappel du fonds de solidarité au titre de septembre 2020 – cas général
  • Fonds de solidarité au titre de la période  25 sept – 31 oct pour les entreprises sous interdiction de recevoir du public
  • Fonds de solidarité au titre d’octobre 2020 pour les entreprises touchées par les mesures de couvre-feu
  • Fonds de solidarité au titre d’octobre 2020 – cas général
  • Cumuls possibles ou pas entre les aides
  • Fonds de solidarité au titre de novembre 2020 – cas général
  • Annexes 1 et 2 du décret 2020-371

>> Lire la Fiche Fonds de solidarité du 06/11/2020

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