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- Publié le 6 novembre 2020
Fonds de Solidarité : les modalités pour sept, oct et nov 2020
Fonds de Solidarité : les modalités pour sept, oct et nov 2020
Le Fonds de solidarité a été tout à la fois assoupli dans ses critères et élargi par l’allongement de la liste des secteurs d’activités des annexes 1 et 2 du décret qui le définit.
Détail de la Fiche :
- Rappel du fonds de solidarité au titre de septembre 2020 – cas général
- Fonds de solidarité au titre de la période 25 sept – 31 oct pour les entreprises sous interdiction de recevoir du public
- Fonds de solidarité au titre d’octobre 2020 pour les entreprises touchées par les mesures de couvre-feu
- Fonds de solidarité au titre d’octobre 2020 – cas général
- Cumuls possibles ou pas entre les aides
- Fonds de solidarité au titre de novembre 2020 – cas général
- Annexes 1 et 2 du décret 2020-371