Fonds de solidarité – Cases « Régime temporaire Covid-19 (SA.56985) »

Fonds de solidarité – Cases « Régime temporaire Covid-19 (SA.56985) »

Le formulaire de fonds de solidarité au titre de mars 2021 affiche un nouveau paragraphe « Régime temporaire Covid-19 (SA.56985) ». Que faut-il répondre ?

Seuls les montants perçus (ou demandés) au titre du fonds de solidarité et des exonérations de cotisations sociales (« Exo Covid », sans l’aide au paiement) sont à rapporter dans ce paragraphe.

Une des 2 cases doit donc obligatoirement être cochée :

  • Ne peuvent cocher la première case « n’avoir reçu aucune aide liée au régime temporaire Covid-19 etc… » que ceux qui n’ont encore jamais demandé ni le fonds de solidarité, ni l’exo covid.
  • Pour les autres, il faut cocher la case « avoir reçu, ou demandé, des aides liés au régime temporaire Covid-19… » et en indiquer les montants pour 2020 et 2021

Précision : Si vous avez déjà envoyé votre demande en ayant coché la mauvaise case, cela ne sera pas bloquant. Inutile de déposer une nouvelle demande pour corriger.

Sources : N° assistance DGFIP (0806 000 245) et page facebook de la DGFIP

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