Dès 2021, la déclaration sociale des indépendants (DSI) disparaît. Les travailleurs indépendants devront déclarer leurs revenus soumis à cotisations sociales dans leur déclaration de revenus.

Qui est concerné ?

Cette simplification concerne l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils exercent une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale (réglementée ou non), étant affiliés au régime général des travailleurs indépendants.

Sont exclus les régimes particuliers suivants :

• les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM – C) ;
• les TI relevant de la MSA ;
• les artistes auteurs relevant de la MDA ou de l’AGESSA ;
• les marins-pêcheurs et les marins du commerce.
• les autoentrepreneurs

Dans leur cas, les modalités déclaratives restent inchangées.

Nouvelles modalités déclaratives

Les TNS concernés devront renseigner les revenus servant de base au calcul de leurs cotisations et contributions sociales personnelles directement sur leur déclaration de revenus, qui sera complétée d’un volet « social ».

Note : si la rubrique « Déclaration de revenus des indépendants » n’est pas automatiquement sélectionnée, il suffira de cocher la case pour voir apparaître cette partie « sociale ».

Cette déclaration est obligatoire, même lorsque le travailleur indépendant n’est pas imposable, et elle est obligatoirement dématérialisée.

Les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales personnelles du TI sont ensuite automatiquement transmis par l’administration fiscale à l’Urssaf et, le cas échéant, à la caisse de retraite des professions libérales.

L’Urssaf pourra, comme aujourd’hui, procéder à un ajustement des cotisations provisionnelles au titre de l’année 2021 ou à la régularisation des cotisations définitives pour 2020. Le travailleur indépendant recevra alors un échéancier de paiement actualisé.

Sources : urssaf.fr – Communiqué de presse