Facture électronique et marché public : tout le monde est concerné !

Depuis le 1er janvier 2017, si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez recourir à la facturation électronique : cette obligation est entrée en vigueur progressivement selon la taille de l’entreprise, mais au 1er janvier 2020, elle concerne toutes les entreprises.

Au 1er janvier 2020 : les très petites entreprises aussi !

Depuis le 1er janvier 2017, la facturation électronique a été progressivement étendue à l’ensemble des entreprises qui répondent à des marchés publics :

au 1er janvier 2017 : pour les entreprises de plus de 5 000 salariés et les personnes publiques
au 1er janvier 2018 : pour les entreprises à partir de 250 salariés
au 1er janvier 2019 : pour les entreprises à partir de 10 salariés

Au 1er janvier 2020, les entreprises de moins de 10 salariés seront elles aussi dans l’obligation de recourir à la facturation électronique. Ainsi, toutes les entreprises auront l’obligation de facturer électroniquement les personnes publiques.

Préparez-vous dès maintenant

Vous devez tout d’abord créer votre compte sur le site https://chorus-pro.gouv.fr puis votre fiche de structure.

Ensuite différentes procédures existent selon que vous déposez une facture en format pdf ou que vous saisissez directement votre facture sur le portail.

Le site https://communaute.chorus-pro.gouv.fr fournit toutes les explications nécessaires à la prise en main de Chorus-Pro :