Exploitants agricoles : une seule déclaration des revenus à partir de 2023

Exploitants agricoles : une seule déclaration des revenus à partir de 2023

Exploitants agricoles : une seule déclaration des revenus à partir de 2023

La déclaration des revenus professionnels (DRP) est fusionnée avec la déclaration d’impôts sur les revenus des personnes physiques (IRPP).

Déclaration fiscale et sociale des exploitants agricoles

Jusqu’ici les exploitants agricoles devaient déposer leur déclaration d’impôts auprès de l’administration fiscale et une déclaration des revenus professionnels (DRP) auprès de la MSA pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales.

Cette seconde déclaration, la DRP, est supprimée à compter de 2023.

Désormais, la déclaration fiscale des revenus sera complétée par un volet social, lequel sera transmis par l’Administration à la MSA.

Exceptions

Les exploitants qui ont cessé leur activité en 2022 ou la cessent 2023 peuvent continuer de transmettre une DRP à la MSA.

Même chose pour les exploitants situé en zone blanche, ou qui ne peuvent pas accéder à une déclaration en ligne.

Imprimez cette actualité

Print Friendly, PDF & Email

Partagez cette actualité :

Nous contacter

 Nous restons à votre disposition
pour toutes demandes complémentaires