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- Publié le 5 avril 2023
Exploitants agricoles : une seule déclaration des revenus à partir de 2023
Exploitants agricoles : une seule déclaration des revenus à partir de 2023
Exploitants agricoles : une seule déclaration des revenus à partir de 2023
La déclaration des revenus professionnels (DRP) est fusionnée avec la déclaration d’impôts sur les revenus des personnes physiques (IRPP).
Déclaration fiscale et sociale des exploitants agricoles
Jusqu’ici les exploitants agricoles devaient déposer leur déclaration d’impôts auprès de l’administration fiscale et une déclaration des revenus professionnels (DRP) auprès de la MSA pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales.
Cette seconde déclaration, la DRP, est supprimée à compter de 2023.
Désormais, la déclaration fiscale des revenus sera complétée par un volet social, lequel sera transmis par l’Administration à la MSA.
Exceptions
Les exploitants qui ont cessé leur activité en 2022 ou la cessent 2023 peuvent continuer de transmettre une DRP à la MSA.
Même chose pour les exploitants situé en zone blanche, ou qui ne peuvent pas accéder à une déclaration en ligne.